La CAPEB présente à la nouvelle Ministre du logement…

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, rencontrait Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, afin de lui présenter les chantiers prioritaires pour que la politique du Logement soutienne le Bâtiment.
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« Cette rencontre est l’occasion de présenter à la nouvelle Ministre du logement les principaux leviers de relance du Bâtiment. Dans le contexte économique actuel très dégradé, nous voulons continuer de mobiliser l’attention du Gouvernement sur l’avenir de l’activité de l’artisanat du Bâtiment, et plus particulièrement, sur les perspectives de nos TPE ! » déclare Patrick Liébus Président de la CAPEB.

Une politique du logement forte et pérenne pour relancer le Bâtiment : 5 préconisations de la CAPEB

Alors qu’un nouveau cap, plus favorable, semble se dessiner à l’horizon*, après 4 années de baisse d’activité mais sans aucune certitude, Patrick Liébus rencontre aujourd’hui Emmanuelle Cosse pour lui présenter les propositions de l’artisanat du Bâtiment en faveur d’une politique du logement vertueuse, à la fois créatrice d’emploi et d’activité. Une partition en cinq points :

1. Assurer la stabilité en pérennisant notamment les mesures d’accompagnement actuelles en faveur du financement de travaux au-delà de 2016 (CITE, prêt à taux 0, ,f…). Sans s’interdire de d’envisager une extension de la TVA à taux réduit (actuellement applicable pour les travaux de rénovation énergétique) aux travaux d’adaptabilité du logementvoire à l’ensemble des travaux, car celle-ci est créatrice d’emploi (50 000 emplois créés en 1999/2000).

2. Poursuivre les travaux de simplification engagés et ne pas ajouter de nouvelle réglementation à un secteur qui en comporte beaucoup.

3. Mobiliser les partenaires financiers des TPE (banques, BPI)

Pour assurer une distribution efficace de l’ECO PTZ (banques)
Pour faciliter l’obtention d’un crédit de trésorerie pour les TPE (BPI)

4. Mettre en oeuvre une « grande politique de petits travaux » en renforçant notamment les moyens de l’ANAH, et en mettant en œuvre des campagnes de en sensibilisation des particuliers à la rénovation énergétique et à l’adaptabilité des logements.

5. Accroître la part des TPE dans les marchés publics, pour ce faire, la CAPEB souhaite :

Faire que le principe d’allotissement soit intangible et ne s’applique pas uniquement sous certaines conditions ou avec des dérogations trop nombreuses

Instaurer une méthode de détection obligatoire des offres anormalement basses et exiger la fourniture et la justification du coût horaire de main d’œuvre dans tous les appels d’offres publics

Etendre les marchés labélisés Marchés Publics Simplifiés (MPS)

Réhausser le seuil de limitation des marchés de partenariat à 50 millions d’euros HT (contre 5 millions actuellement) pour les réserver aux grands travaux