Les employeurs doivent désormais déclarer et payer les contributions d’Assurance Chômage et les cotisations AGS à l’Urssaf et non plus à Pôle Emploi.
Ainsi, pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011, l’Urssaf de l’Hérault assure pour le compte de l’Unedic le recouvrement des cotisations chômage.
L’objectif de cette réforme est de simplifier les formalités déclaratives des employeurs. Une seule déclaration et un seul paiement auprès de l’Urssaf sont désormais suffisants.
Concrètement, le bordereau déclaratif transmis par les employeurs par courrier ou par Internet comprend de nouvelles lignes déclaratives (taux de contributions d’assurance chômage et d’AGS pré-renseignés, consigne de remplissage,…).
A ce titre, les nouveaux codes types de personnel (CTP) sont :
772 : contributions Assurance Chômage : 6,4 %
455 : contributions Assurance Chômage apprentis Loi de 1979 : 0 %
423 : contributions Assurance Chômage apprentis Loi de 1987 : 4 %
937 : cotisations AGS cas général : 0,4 %
Pour tout renseignement complémentaire, les employeurs peuvent s’adresser à l’Urssaf de l’Hérault, au 0 820 00 34 35 (prix d’un appel local) ou se renseigner sur le site des Urssaf
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