Le Décret du 5 novembre 2001 prévoit que l’employeur (quelque soit son activité) formalise par écrit cette évaluation des risques.
L’évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l’entreprise
Elle doit être suivie de la mise en oeuvre d’un programme annuel d’actions de prévention
Le Document doit être mis à jour au moins chaque année et lors de toute modification importante des conditions de travail (nouvelles activités, nouveau matériel...)
Il doit être tenu à disposition du personnel, du médecin du travail... au sein de l’Entreprise
L’absence de Document est sanctionnable d’une amende de 1 500€
Pour vous aider à répondre à cette obligation, la CAPEB Hérault met à votre disposition des outils simples pour réaliser le Document Unique :
soit un modèle "papier" de Document
soit le Logiciel PREVIBAT qui vous propose une grille d’évaluation de vos risques
Ces outils vous proposent une liste de risques identifiés par corps d’état réalisée par les sections professionnelles de la CAPEB.
Pour vous les procurer gratuitement, il vous suffit de contacter le service économique ou le service juridique de la Capeb.
Vous pouvez également consulter ces sites spécialisés dans la prévention des risques professionnels :
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