Les Artisans doivent également se préoccuper de ce marché en pleine progression. La CAPEB les aide en développant des partenariats utiles pour nos entreprises.
L’Assurance Dommages-Ouvrages
La Loi N°78-12 du 4 janvier 1978 (Loi Spinetta) a institué une double obligation d’assurance : la responsabilité civile décennale pour les constructeurs et la Garantie Dommages-Ouvrages pour les maîtres d’ouvrage.
L’objectif commun de la CAPEB et de la MAAF est simple :
promouvoir la prévention et la qualité dans la construction de Maisons individuelles (notamment en préconisant des études techniques de sol au préalable)
encourager les maîtres d’ouvrage à satisfaire à leur obligation d’assurance Dommages-Ouvrages
L’accord de partenariat est simple : dans l’hypothèse où d’une part mes travaux au sol sont conformes aux préconisations de l’étude et d’autre part, l’acceptation par la MAAF de la proposition d’assurance du maître d’ouvrage, une réduction de 40% sera appliquée sur le montant de la DO (50% si le maître d’ouvrage est déjà client MAAF).
La valise Dommages-Ouvrages pour maison individuelle neuve est disponible auprès de votre CAPEB
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