CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l'Hérault -

Les formulaires à connaître

En marché public, les Collectivités publiques font systématiquement référence aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Cet article regroupe toutes les informations que peuvent demander les collectivités lors d’un appel d’offre.

Ces éléments sont regroupés dans ces formulaires :

- DC1 : Lettre de candidature
- DC2 : Déclaration du candidat (regroupe les informations sur les références, Chiffre d’affaire, attestations sur l’honneur..)
- DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- NOTi2 : Etat annuel des certificats reçus.

Le Service Economique est bien entendu à votre entière disposition pour vous aider à remplir ces documents.

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DC1
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DC2
PDF - 59.6 ko
DC6
PDF - 139.6 ko
NOTi2
PDF - 356.4 ko
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Cyril PAGES

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