CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l'Hérault -

Les formulaires à connaître

L’élimination des déchets dangereux obéit à des règles que vous devez respecter.

A partir du moment où vous traitez des déchets (toxiques ou non), vous devez utiliser des bordereaux de suivi spécifiques.

Vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

- Le Bordereau de suivi des déchets inertes et banals (non obligatoire)

- Le Bordereau de suivi des déchets d’amiante (obligatoire)

PDF - 73.7 ko
Bordereau de suivi des déchets BTP
PDF - 24.8 ko
Bordereau de suivi des déchets d’amiante
PDF - 29.8 ko
Notice du Bordereau de suivi des déchets d’amiante

Dans la même rubrique

zoomsur


Inscription Newsletter

Inscrivez vous à notre lettre d'information.

Cyril PAGES

04 67 76 91 98