Travaux et équipements
La TVA à 7% s’applique à la totalité de la facture, c’est-à-dire à la main d’œuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux, à l’exclusion des gros équipements (qui seront, eux, couverts par un crédit d’impôt) et des équipements ménagers ou mobiliers.
- Matières premières et fournitures bénéficiant de la TVA à 7 % lorsqu’elles sont fournies par l’entreprise qui effectue les travaux :
- matériaux et produits utilisés pour l’exécution des travaux : béton, ciment, briques, plaques de plâtre, bois, laine de verre, tuiles ou ardoises, peinture...
- revêtements de surface : carrelage, parquet, moquette, papiers peints ou tissus...
- produits de traitement préventif ou curatif
- pièces de faible valeur dont l’utilisation est nécessaire pour effectuer les travaux de pose, de raccordement : joints, vis ou boulons, tuyaux, fils électriques ou téléphoniques...
- Équipements bénéficiant de la TVA à 7% lorsqu’ils sont fournis par l’entreprise qui effectue les travaux :
- les équipements sanitaires (baignoires, bacs à douche, cabines de douche, pare-douches, lavabos, éviers, bidets, w.c., robinets, mitigeurs, mélangeurs, poignées et flexibles de douches, chasse d’eau...)
- les appareils de chauffage, de production d’eau chaude
- les équipements de production d’énergies renouvelables à usage domestique (éoliennes, capteurs solaires...)
- les systèmes d’ouverture du logement (portes, fenêtres, portails, clôtures, volets, persiennes...)
- les équipements de sécurité (détecteurs de fumée, système de sécurité incendie, serrures, verrous, alarmes, grilles...)
- les équipements électriques
- les équipements divers (escaliers, antennes de télévision et câblage, auvents, marquises, avancées de toitures, gouttières, siphons, grilles de sol, caniveaux, cheminées (habillage, conduits, hottes), boîtes aux lettres)
Exemples de travaux éligibles à la TVA à 7 % :
- les travaux d’amélioration :
Ex : réalisation de l’isolation thermique et acoustique d’un logement - les travaux de transformation :
Ex : aménagement d’un grenier en chambre d’enfant - les travaux de gros entretien :
Ex : ravalement, réfection d’une toiture - les travaux de petit entretien :
Ex : changement de moquette, pose de papier peint, travaux de peinture
Les locaux concernés
La TVA à 7% s’applique :
- aux locaux à usage d’habitation, à l’exception de la construction neuve (locaux achevés depuis moins de deux ans). Toutefois, pour les locaux achevés depuis moins de deux ans, les petits travaux d’urgence bénéficieront de la TVA à taux réduit (plomberie en cas de fuite, serrurerie en cas d’effraction ou de pertes de clés,...)
- aux résidences principales et secondaires
- aux locaux occupés ou vacants
- aux logements individuels et collectifs
- aux maisons de retraite destinées à l’hébergement des personnes âgées, aux maisons d’accueil pour personnes handicapées, aux foyers de jeunes travailleurs et autres établissements de même nature
- aux locaux qui servent à la fois d’habitation et à usage professionnel dès lors que la moitié au moins de la superficie est affectée à l’habitation. La TVA à 7 % s’applique à l’ensemble des travaux portant sur l’ensemble de la superficie. En revanche si plus de la moitié de la superficie est affectée à un usage professionnel, seuls les travaux réalisés dans les pièces d’habitation bénéficient du taux de TVA à 7 %.
- à la part des parties communes des immeubles collectifs se rapportant aux locaux à usage exclusif d’habitation ou affectés majoritairement à l’habitation
- aux travaux de transformation en logement des locaux précédemment non utilisés en habitation (ex. transformation d’un cabinet d’architecte en appartement)
- aux dépendances directement liées à ces maisons de logements : travaux sur balcons, terrasses, loggias, caves, greniers, débarras, garages privatifs...
La TVA à 7% s’applique aussi sur les :
- revêtements de voie ou de chemins privatifs,
- construction et réfection d’un mur de clôture, pose d’une grille,...
- travaux de raccordement aux réseaux publics
SYNDICATION RSS
