CITE 2017

CITE  : Bonne nouvelle

La commission des Finances de l’Assemblée Nationale vient de supprimer, comme la Capeb le demande depuis le début, la rétroactivité qui était envisagée au 27/09/2017 pour le CITE, sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE;

 

Ainsi , si rien ne bouge durant les débats parlementaires :

  • à partir du 1er janvier 20118 et jusqu’au 30 juin 2018, le taux du CITE passerait à 15% pour les menuiseries isolantes
  • les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l’envisageait le Gouvernement initialement.

 

Ces points devront être confirmés !

 

Pour la Capeb : « ce sont des avancées qui répondent, pour partie à nos demandes. Rien n’est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CITE. Les débats vont se poursuivrent. Le projet de loi de Finances doit être examinée ensuite en séance publique à l’Assemblée Nationale à partir du 17 octobre ».

Au sujet de la rétroactivité du CITE, la Capeb précise : « Nous pouvonxs considérer que ce point est définitivement acquis. cette avancée, qui était très attendue, est à mettre au crédit de nos interventions auprès des cabinets ministériels, des parlementaires et à celles de Capeb Départemantales qui sont intervenues auprès de leurs parlementaires. »

 

Pour autant, la Capeb affiche qu’elle ne relâchera pas ses efforts et continuera ses rencontres ministérielles.

 

Dans ce cadre, Patrick Liebus, Président de la Capeb, a demandé la tenue d’une réunion au plus haut niveau, sur le CITE.

Un rendez-vous est prévu à Matignon avec les Conseillers du premier ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du Président de la République, les propositions que la Capeb formulera pour améliorer et perfectionner les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi.

 

L’action continue !