Compte pénibilité : la CAPEB reste vigilante

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « C’est une satisfaction de voir que  le  Gouvernement  souhaite  aller  dans  le  bon  sens.  Mais  attention, report  ne  veut  pas  dire  suppression  et  tout  se  jouera  dans  les négociations à venir »

A la lecture dans la presse quotidienne nationale de la déclaration du Premier Ministre, seuls 4 critères de pénibilité seront retenus au 1 er  janvier 2015 dans le cadre de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ainsi, le secteur du bâtiment ne sera pas impacté en 2015 par l’application de cette disposition de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites.

Pour  la  CAPEB,  le  réalisme  économique  semble  aujourd’hui  l’emporter  sur  le  dogme  et  l’artisanat  du bâtiment s’en félicite. Le report d’application de ce compte personnel de prévention de la pénibilité va permettre  que  s’ouvre  une  vraie  concertation  dans  la  branche  et  permettre  d’examiner  objectivement l’application d’un tel dispositif dans les petites entreprises du bâtiment.

La CAPEB voit dans la déclaration du Premier Ministre les résultats de sa forte mobilisation menée sans relâche  depuis  la  promulgation  de  la  loi,  auprès  des  pouvoirs  publics  et  tout  particulièrement  des entretiens conduits au plus haut niveau de l’Etat. L’impossibilité de mettre en œuvre ce compte dans les petites entreprises du bâtiment a été systématiquement abordée lors de la rencontre avec le Président de la République le 16 juin,  les rendez-vous avec le cabinet de M. Manuel Valls  à Matignon, et l’entretien avec le Ministre du travail M. François Rebsamen le 27 mai.

La CAPEB tient une nouvelle fois à rappeler son attachement à développer des actions de prévention et d’amélioration  des  conditions  de  travail,  car  elle  reste  convaincue  que  la  préservation  de  la  santé  au travail passe prioritairement par des actions de prévention plutôt que par des dispositifs de réparation, spécificité de la branche du BTP. Les entreprises artisanales du bâtiment consacrent d’ores et déjà 0,11 % de leur masse salariale aux actions de prévention, dans le cadre des politiques conduites par la profession au sein de l’OPPBTP.

 Patrick Liébus, Président de la CAPEB, se félicite :

« C’est  une  respiration  pour  toutes  les  entreprises  artisanales  du  bâtiment  qui  subissent  un  nouveau recul très net d’activité depuis janvier 2014 et qui n’auraient pas pu absorber, dans ces conditions  conjoncturelles  dégradées, une  pareille  charge  administrative  et  financière.  Nous allons travailler d’arrache-pied avec les pouvoirs publics pour que d’ici au 1 er  janvier 2016 nous ayons pu trouver un moyen de repenser ce dispositif afin qu’il soit effectivement applicable à nos entreprises.»

Les 4 facteurs de risques retenus pour 2015 :

—  Les activités exercées en milieu hyperbare ;
—  Le travail de nuit ;
—  Le travail en équipes successives alternantes ;
—  Le  travail  répétitif  caractérisé  par  la  répétition  d’un  même  geste,  à  une  cadence contrainte,  imposée  ou  non  par  le  déplacement  automatique  d’une  pièce  ou  par  la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Les 10 facteurs de risques issus du décret du 30 mars 2011 et applicables en 2016 :
—  Les manutentions manuelles de charges ;
—  Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
—  Les vibrations mécaniques ;
—  Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
—  Les activités exercées en milieu hyperbare ;
—  Les températures extrêmes ;
—  Le bruit ;
—  Le travail de nuit ;
—  Le travail en équipes successives alternantes ;
—  Le  travail  répétitif  caractérisé  par  la  répétition  d’un  même  geste,  à  une  cadence contrainte,  imposée  ou  non  par  le  déplacement  automatique  d’une  pièce  ou  par  la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.