L’éco conditionnalité du CITE est bien entrée en vigueur

L’Eco Conditionnalité du crédit d’impôt transition énergétique est bien entrée en vigueur

Des bruits courent comme quoi l’Eco conditionnalité du crédit d’impôt sur les travaux d’amélioration énergétique des logements avait été reporté au 1er juillet 2015.

Ce n’est pas le cas. L’octroi du « crédit d’impôt transition énergétique » CITE est bien entrée en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2015. Ainsi un particulier doit faire intervenir une entreprise titulaire d’une qualification portant la mention RGE pour pouvoir financer ses travaux à l’aide d’un Eco PTZ ou d’un CITE.

L’éco conditionnalité porte également sur le dispositif des « certificats d’économie d’énergie » CEE. Il s’agit de primes que versent les fournisseurs d’énergie aux maîtres d’ouvrages particuliers comme professionnels qui engagent des travaux de rénovation énergétiques de leurs bâtiments. Ce dispositif est applicable pour le logement (y compris locatif et résidences secondaires) et les locaux d’activité.

La CAPEB vous propose depuis 2011, en partenariat avec TOTAL un dispositif d’éco primes simple et avantageux autant pour vous que pour vos clients. Vous déclarez au préalable vos chantiers d’économie d’énergie (isolation, remplacement d’équipement de chauffage ou de production d’ECS, ventilation, remplacement de menuiseries,…) à TOTAL qui en retour vous édite une « attestation de fin de travaux » AFT que vous devez renvoyer complétée et accompagnée de la facture acquittée à la CAPEB. Dans les deux mois suivants, votre client recevra un chèque de la part de TOTAL.

C’est sur ce dispositif CEE que l’éco conditionnalité a été partiellement reportée au 1er juillet 2015. En effet l’octroi des éco primes nécessite déjà depuis 2014 que l’entreprise soit qualifiée RGE en ce qui concerne les travaux d’installation d’équipements ayant recours aux énergies renouvelables (PAC, CESI, Chaudières et poêles à bois). Pour les autres travaux (isolation, chaudières à condensation, VMC, menuiseries) toutes les entreprises peuvent encore en faire bénéficier leurs clients et ce jusqu’au 1er juillet 2015.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la CAPEB ou sur le site lesecoprimes.fr mis en place par la CAPEB et TOTAL.