Pétition contre les Marchés Globaux

Pétition contre les Marchés Globaux

La CAPEB s’associe à la pétition lancée par l’UNSFA contre le projet d’ordonnance transposant en droit français la directive européenne sur les marchés publics.

La directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics est en cours de transposition en droit français.

Or, le projet d’ordonnance visant à cette transposition est manifestement restrictif et orienté puisqu’il encourage le recours aux marchés globaux et les partenariats publics-privés.

La CAPEB qui a pour missions de défendre, représenter et promouvoir les intérêts des petites entreprises artisanales du bâtiment. s’est toujours élevée contre ces marchés globaux qui excluent les petites entreprises et les relèguent au rang de sous-traitantes.

Les organisations professionnelles (CAPEB, SNSO, CNATP, UNAPL) la maîtrise d’œuvre, les bureaux d’études (CINOV), les architectes (UNSFA), les ingénieurs, les économistes (UNTEC), les géomètres-experts (UNGE) du BTP, tous s’opposent au projet d’ordonnance tel qu’il est rédigé aujourd’hui et ont décidé de lancer une pétition pour inciter les Pouvoirs publics à revoir leurs positions.

Signez la pétition contre les Marchés globaux