Le mot du président

Victoires et combats syndicaux en 2017 !

Qu’à fait la CAPEB pour les entreprises artisanales du bâtiment ?

Depuis plus de 70 ans, la CAPEB se bat régulièrement pour défendre les intérêts des artisans et des petites entreprises du bâtiment.

Voici les 10 principales victoires obtenues depuis les 50 dernières années :

– Création du régime d’assurance maladie maternité des travailleurs non salariés (12 juillet 1966).

– Mise en place du régime de retraite complémentaire pour les artisans (1er janvier 1979).

 – Création du statut des conjoints (10 juillet 1982) et renforcement de leur protection en leur faisant bénéficier obligatoirement d’un statut protecteur légal (2 août 2005).

 – Instauration du  régime des indemnités journalières pour les artisans (6 mai 1995).

– Protection de l’habitation principale des entrepreneurs individuels qui devient insaisissable (1er août 2003). Cette protection est étendue à l’ensemble des biens fonciers (2006).

– Obtention de la TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien et d’amélioration des locaux d’habitation de plus de 2 ans (27 août 1999).

 – La loi autorise les chefs d’entreprises à s’assurer contre les conséquences de la faute inexcusable (27 janvier 1987).

 – Lois sur la protection des sous-traitants  (31 décembre 1975 et 20 novembre 2001).

 – Organisation de la filière apprentissage en entreprise (16 juillet 1971).

 – Création du dispositif de formation continue des artisans (23 décembre 1982).

En 2017, la CAPEB a obtenu de nombreuses victoires que vous retrouverez à la page 4, dans l’article « 2017 : les victoires de la CAPEB ! »

Et pour 2018 ?

2018 doit être une année de relance de l’activité pour le secteur du bâtiment, pour cela il est impératif de cesser de vouloir raboter les aides fiscales aux particuliers, comme nous l’avons vu avec la diminution du crédit d’impôt transition énergétique sur les fenêtres et les chaudières fioul THPE.

Cette nouvelle année doit être celle de la lutte contre toutes les concurrences déloyales, notamment les abus du travail détaché. A ce titre nous demandons une intensification des contrôles !

Cette nouvelle année, qui marque la fin du RSI, au profit de la sécurité sociale des indépendants, doit se dérouler sans heurts ni tracasseries inutiles de sorte que les artisans trouvent une relation apaisée, efficace et personnalisée avec leur régime de protection sociale.

Cette nouvelle année doit aussi être celle d’une réforme dynamique de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, en tenant compte des besoins réels des petites entreprises.

Enfin cette année doit être celle de la création d’emplois et de la reprise économique dans notre secteur !

 

Plus forts. Ensemble !

Bernard François

Artisan couvreur

Président de la CAPEB Hérault

Vice-président de la CAPEB Occitanie