Rapport sur la politique du logement

Rapport sur la politique du logement : la CAPEB s’oppose totalement à un relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. C’est une absurdité !

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Nous sommes stupéfaits que le rapport paru aujourd’hui sur la politique du logement préconise un relèvement du taux de TVA sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements alors que le secteur du bâtiment connait sa 3e année de baisse d’activité. Que cherche-t-on réellement avec de telles propositions ? »

Paris, le 30 janvier 2015 – La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment s’alarme de la proposition du rapport présenté ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) visant à porter le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10 % (à la place de 5,5%) alors que ces marchés ont précisément besoin d’être encouragés fiscalement pour se développer. Elle estime que 10 à 12 000 emplois pourraient être détruits si cette mesure entrait en application.

Une demande de stabilité aussitôt contredite par la proposition d’une nouvelle modification fiscale

La CAPEB constate que les auteurs du rapport préconisent une plus grande stabilité dans les politiques publiques menées en faveur du logement – ce qu’elle plaide depuis toujours – et qu’ils recommandent dans le même temps de changer à nouveau les règles fiscales applicables aux travaux de rénovation énergétique.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Ces changements permanents contribuent à renforcer la frilosité des ménages qui, ne sachant plus à quelles aides ils pourront prétendre, préfèrent ne pas se lancer dans des travaux. Les entreprises ne savent plus quoi dire à leurs clients pour les encourager à franchir le pas et surtout, elles ne peuvent leur garantir que les aides actuelles seront toujours en vigueur dans les mois qui suivent. Cette instabilité génère une incertitude très pénalisante pour l’activité des entreprises ».

La rénovation énergétique est l’un des rares segments d’activité qui pourrait être porteur et est, rappelons-le, une priorité nationale

La CAPEB ne comprend pas que de telles propositions puissent être avancées au moment où le Sénat examine un projet de loi destiné à favoriser la transition énergétique, notamment dans le bâtiment et le logement, où les besoins de rénovation sont considérables.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, conclut : « En 2014, l’activité des entreprises artisanales du bâtiment a reculé pour la 3e année consécutive. Les entreprises qui se positionnent sur l’entretien rénovation sont un peu moins pénalisées que les autres, puisque ce marché a progressé de 0,5 % en 2014 malgré la crise. Ce n’est donc vraiment pas aujourd’hui un marché mature. Il est clair que, sans soutien, il s’écroulerait. La proposition faite par l’IGF, l’IGAS et la CGEDD est suicidaire ! Au moment où la Transition énergétique fait l’objet d’un projet de loi en cours d’examen au Sénat et porte la rénovation énergétique des bâtiments au rang des priorités, je ne peux pas croire que le Gouvernement envisage un instant de revoir les nécessaires dispositifs d’incitation fiscale en faveur de ces travaux. »

Une mesure qui détruirait encore des emplois quand le secteur tente d’en sauvegarder

La CAPEB estime que le passage du taux réduit de 5,5 % à 10 % sur les travaux de rénovation énergétique pourrait détruire entre 10 et 12 000 emplois dans le bâtiment.