La représentativité des Organisations Patronales

La représentativité des organisations professionnelles d’employeurs

 La CAPEB vient d’être reconnue 1ère organisation professionnelle représentative du secteur du bâtiment en nombre d’adhérents avec plus de 56 000 adhérents en France.

L’U2P (qui regroupe l’UPA et l’UNAPL) vient également d’être reconnue 1ère organisation interprofessionnelle de l’artisanat et des entreprises de proximité de France avec plus de 150 000 adhérents.

 

Qu’est-ce que la représentativité et à quoi ça sert ?

De nombreux organismes sont gérés de manière paritaire entre les organisations patronales et les organisations syndicales.

  • URSSAF
  • CAF
  • CARSAT
  • RSI
  • Les Prud’hommes
  • Médecine du travail
  • Les fonds d’assurance formation
  • Les CFA de Branches (bâtiment….)

Les chambres consulaires sont également administrées par des professionnels issus du monde patronal dans le cadre d’élections ayant lieu tous les 5 ans.

Les enjeux sont donc stratégiques pour l’artisanat qui représente la 1ère entreprise de France !

La loi du 5 mars 2014, sur la représentativité des organisations patronales, proposait un dispositif proche de celui des organisations syndicales au nom du principe de symétrie. Cette réforme visait à renforcer la légitimité de la négociation collective et du dialogue social. Un nouvel article code du Travail disposait que la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs était déterminée d’après les critères cumulatifs suivants : L’audience, se mesure en fonction du nombre d’entreprises adhérentes et, selon les niveaux de négociation (branche, national et interprofessionnel ou national et multi-professionnel)

Mais la loi MACRON / EL KOMRI de mai 2016 a remis en cause cette mesure en modifiant, à l’avantage du MEDEF, les règles de calcul de cette représentativité. Le grand patronat est sorti renforcé de la nouvelle mesure d’audience des représentants d’employeurs, dont les règles ont été taillées pour lui.

La nouvelle mesure, qui devait actualiser le poids des organisations patronales et, pourquoi pas, chambouler la donne, a reconduit le podium précédent : Medef, CPME (ex-CGPME) et U2P (alliance de l’UPA et de l’UNAPL). Et puisqu’il faut que tout change pour que rien ne change, le syndicat d’employeurs présidé par Pierre Gattaz en sort renforcé, par la grâce de la modification des critères de la représentativité inscrits dans la loi travail de 2016, pour corriger la loi sur la démocratie sociale de 2014, pas assez favorable au Medef ! Ainsi, au nombre d’adhérents, le grand patronat (123 387) aurait dû perdre de sa représentativité car il en compte bien moins que l’U2P (150 605) et la CPME (144 939). Mais il se rattrape grâce aux effectifs, car les salariés sont comptabilisés. Le poids des grandes entreprises qui le composent se fait sentir : 8,52 millions de salariés, contre 3 millions pour la CPME et 500 700 pour l’U2P. Or, grâce à la loi El Khomri, c’est justement ce critère des effectifs qui est privilégié pour définir le nouveau poids des représentants d’employeurs dans les futures négociations avec les syndicats de salariés.

La victoire obtenue par le lobbying du Medef auprès du gouvernement et aux dépens des autres représentants patronaux ne s’arrête pas là. Un autre accommodement dans la loi travail fixant la répartition de sommes allouées par le fonds paritaire national envoie plus de la moitié des crédits à destination des organisations patronales dans les poches du MEDEF. Car la nouvelle règle impose cette fois de prendre en compte pour moitié les effectifs, pour l’autre le nombre d’adhérents. Dans le même ordre d’idée, une troisième règle, cousue main pour le Medef (70 % des effectifs, 30 % des adhérents), offre 60 % des sièges au Medef dans les organismes paritaires comme les prud’hommes. Ça c’est de la démocratie !

La pilule ne passe pour la CAPEB et l’U2P !

Premier au nombre d’adhérents mais troisième pour celui des effectifs, l’U2P dénonce un comptage biaisé de la direction générale du travail, qui aurait oublié «au moins 40000 de ses entreprises adhérentes» et tenu «une double comptabilisation aux niveaux national et territorial dun certain nombre dentreprises et de leurs salariés». L’U2P se réserve «le droit dengager prochainement tous les recours appropriés»

Pourquoi l’U2P veut faire un recours ?

Parce qu’aujourd’hui les enjeux de la représentativité, suite à la loi El Komri modifiée entraîne, une modification de la répartition des sièges aux prud’hommes et dans les instances paritaires. Les enjeux sont aussi financiers car l’allocation des crédits du fonds paritaire va être modifiée au profit du MEDEF !

Rencontre des candidats aux élections législatives

Dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin, le président de la CAPEB Hérault a rencontré les principaux candidats qui ont répondus à notre invitation : les Républicains,  la République En Marche. Les autres partis politiques n’ont pas répondus à notre invitation.

Dans le cadre de ces rencontres, le président de la CAPEB Hérault, Bernard FRANCOIS, a rappelé aux candidats, les enjeux de la représentativité de la petite entreprise. « L’effacement » de la représentativité syndicale des artisans et des TPE voulu par la loi MACRON / EL KOMRI doit être supprimé !

La CAPEB s’opposera aux candidats et aux députés qui ne défendent pas une « juste » représentativité de la petite entreprise et de l’artisanat !

 

Les Candidats En Marche n’ont finalement pas honoré leur RDV et l’ont annulé au dernier moment…