Retenue de Garantie et Caution Bancaire

La retenue de garantie est une somme (généralement 5%) qui est retenue par le maître d’ouvrage public sur la totalité du marché. Elle permet de couvrir les défauts de réalisation constatés durant l’année de parfait achèvement en cas de non-intervention de l’entreprise

C’est la Loi N°71-584 du 16 Juillet 1971 qui en définit les règles d’application.

Pour soulager la trésorerie des entreprises confrontées à ce type de retenue, la Capeb a noué un partenariat avec la CEGI pour la mise en œuvre de caution bancaire qui remplace les retenues de garantie sur ce type de marché.

Plaquette de Présentation CEGI/CAPEB

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