TVA à 5,5 % : Le Dossier

Décidée à titre expérimental depuis 1999 et reconduite depuis, la TVA à 5,5% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien du logement, effectués par des professionnels du bâtiment.

Pour tout connaître des modalités d’application de la TVA à 5,5%, la CAPEB édite un guide sur la TVA à 5,5% qui reprend les travaux et équipements concernés par le dispositif et ceux qui en sont exclus. Vous pouvez également consulter notre service économique qui vous donnera tous les renseignements à ce sujet.

Les articles dans cette rubrique

Evolution de la TVA à 5.5%

L’incertitude planant autour de la définition de l’immeuble neuf s’est traduit par de nombreux redressements fiscaux sur l’application de la TVA.

La TVA à 5,5% : pour qui ?

La TVA à 5,5% concerne toutes les personnes qui font faire des travaux (le bricolage est donc clairement exclu).

Les locaux, travaux et équipements concernés

La TVA à 5.5 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (y compris contrats de maintenance et d’entretien) réalisés par les artisans et les entreprises du bâtiment.

Les locaux, travaux et équipements exclus

La TVA à 5.5 % ne s’applique pas à certains travaux ou pour certains locaux.