Taxation des dividendes .. Un nouveau coup dur ?

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, un amendement du député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt (PS), a été voté ces jours-ci par les députés avant de passer en discussion au Sénat. Cet amendement vise à soumettre les dividendes perçus par les dirigeants de SA (ou de SAS) à cotisations sociales dans les mêmes conditions que les dirigeants non-salariés (si + de 10 % du capital détenu avec le conjoint et les enfants mineurs).

En clair : le texte alignerait les dirigeants majoritaires de SA et SAS sur les règles existant déjà pour les travailleurs indépendants non agricoles et agricoles.

Avec cet amendement passé inaperçu à l’Assemblée nationale, les élus socialistes ont voulu rétablir une équité et une égalité de traitement entre les différents régimes.
L’UPA a réagi ce jeudi dans un communiqué : « En plus de cette complexité grandissante, et comme si cela ne suffisait pas, la majorité parlementaire prévoit maintenant de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés aux chefs d’entreprise des SA et des SAS. C’est la situation qui s’applique aux gérants de SARL depuis 2013 et que l’UPA ne cesse de dénoncer. Sans tarder le Gouvernement doit supprimer le projet d’assujettissement à cotisations sociales des dividendes des SA et SAS et annuler la mesure en ce qui concerne les gérants de SARL. »
Le Gouvernement a demandé de retirer l’amendement

La réaction n’a pas tardé du côté du Gouvernement. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déjà fait savoir, sur RTL, jeudi 30 octobre, que le Gouvernement a d’ores et déjà demandé aux parlementaires de retirer l’amendement. « Un amendement qui n’est pas compris est un amendement mauvais », a-t-il conclu.